Pierre-Yves Augereau - JORFSearch

Pierre-Yves Augereau

De:	Pierre-Yves Augereau inspecteur des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000048734896 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 2023 31/12/2023

De:	Pierre-Yves Augereau inspecteur des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000048284007 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2023 31/10/2023

De:	Pierre-Yves Augereau inspecteurs des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000046289758 (source JORF)

délégation de signature

15 Septembre 2022 15/09/2022

De:	Pierre-Yves Augereau inspecteurs des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000044947541 (source JORF)

délégation de signature

13 Janvier 2022 13/01/2022

De:	Pierre-Yves Augereau inspecteurs des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000042353744 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2020 23/09/2020

De:	Pierre-Yves Augereau inspecteur des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000037880555 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Pierre-Yves Augereau inspecteur des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel en application des textes précités

JORFTEXT000035920578 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 2017 28/10/2017

De:	Pierre-Yves Augereau inspecteur des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel en application des textes précités

JORFTEXT000035607682 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2017 23/09/2017